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Rubrique :
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Elections et referendums
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Tête d'analyse :
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Campagnes electorales
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Analyse :
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Panneaux electoraux. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les incidents regrettables auxquels peut donner lieu le depot des candidatures aux elections. L'attribution des panneaux electoraux et la mise en place des bulletins sur les tables des bureaux de vote dependant de l'ordre de reception des candidatures, les candidats ou leurs mandataires se livrent parfois a une competition effrenee pour obtenir la premiere place. Pour eviter tout debordement, il lui demande s'il ne serait pas preferable de determiner le rang de chacun par un tirage au sort effectue en presence des candidats ou de leurs mandataires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le probleme souleve par l'auteur de la question ne se pose pas s'agissant de l'election presidentielle (puisque l'ordre d'attribution des panneaux resulte de l'ordre des candidats sur la liste arretee par le Conseil constitutionnel) ou de celle des senateurs (qui ne donne pas lieu a affichage s'adressant au public). Il est donc circonscrit aux autres categories d'elections. En ce qui concerne les elections legislatives, c'est la loi qui fait coincider le moment de la cloture du depot des candidatures avec le debut de la campagne electorale officielle (art L 157 et L 164 du code electoral). Les panneaux d'affichage devant etre a la disposition des candidats des l'ouverture de la campagne, il n'existe aucun delai permettant de proceder au tirage au sort suggere par l'honorable parlementaire. L'ordre d'enregistrement des candidatures a donc ete retenu traditionnellement comme le plus commode pour l'attribution des panneaux et cet usage etendu aux elections locales (art R 28 du code electoral). L'administration partage l'opinion de l'auteur de la question sur l'absurdite de la competition entretenue par certains mandataires ou candidats pour disposer du panneau no 1, eu egard au fait que le panneau convoite ne confere aucun avantage reel, comme l'experience l'a demontre a maintes reprises. C'est pourquoi une etude est actuellement entreprise pour rechercher les moyens de nature reglementaire propres a mettre fin a cette pratique qui est parfois generatrice d'incidents.
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