9ème législature

Question N° : 55307	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1180
	Réponse publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2435
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Eleves
Analyse :	Internats. nombre. possibilite d'ouverture le week-end
Texte de la QUESTION :	Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le probleme pose par la FCPE La question concerne l'absence de plus en plus frequente d'internat dans les colleges publics. Les internats sont importants pour les eleves en difficulte et issus de milieux defavorises. Or, quand ces internats existent, ils ferment le week-end, ce qui pose encore d'autres problemes. En consequence elle lui demande comment ouvrir un minimum d'internats dans les colleges publics en permettant que ces internats, au moins pour certains, soient ouverts le week-end.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Conformement aux dispositions du decret no 85-934 du 4 septembre 1985, pris en application des lois de decentralisation, l'institution dans les etablissements publics locaux d'enseignement de services annexes d'hebergement releve de la competence de la collectivite de rattachement. L'accueil des eleves qui ne peuvent pas rentrer chez eux a l'occasion des conges de fin de semaine et de jours feries se regle souvent par une deliberation entre les differents membres de la communaute educative, representes au conseil d'administration de l'etablissement. Dans la pratique, l'instauration d'une politique de regroupement des internats d'une meme agglomeration pendant les periodes considerees permet d'heberger a tour de role l'ensemble des eleves internes et de concilier a la fois l'interet des familles (l'hebergement de leurs enfants est assure dans les meilleures conditions) et celui des agents (en ameliorant leurs conditions de travail).

SOC 9 REP_PUB Bretagne O