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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants a propos de la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord au chomage. En effet, il serait equitable, a l'instar des autres combattants, notamment ceux d'Indochine et ceux de la Seconde Guerre mondiale, de leur accorder le benefice de la retraite des qu'ils totalisent 37 ans et demi d'activite. En consequence il lui demande si une telle disposition, qui viserait a elargir l'expression de la legitime reconnaissance de la nation a cette categorie d'anciens combattants, serait susceptible d'etre envisagee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des anciens d'Afrique du Nord confrontes au drame du chomage de longue duree a constitue des sa prise de fonctions l'une des preoccupations majeures de l'action du secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre. Dans cette perspective, il rappelle que le Parlement a vote, a la demande du Gouvernement, un texte, a l'occasion de l'adoption de la loi de finances, qui prevoit de renforcer et de generaliser l'effort de solidarite en direction des anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chomage de longue duree ages de plus de cinquante-sept ans. A cet effet, a ete cree un fonds de solidarite dote pour 1992 d'un budget de 100 MF qui assurera a ces anciens combattants un niveau de ressources leur permettant, avant la prise en charge de leur retraite par les organismes habilites, d'acceder a un revenu mensuel qui soit compatible avec la dignite de ceux qui ont servi la nation avec courage et abnegation. Une commission tripartite prevue par la loi et dont la composition a ete precisee par arrete du 7 janvier 1992 (J O du 15 janvier 1992, p 721), doit proposer un mecanisme simple et transparent de fonctionnement du fonds de solidarite.
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