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Rubrique :
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Archives
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Communes. effectifs de personnel. conservateurs
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Lemoine fait part a M le ministre de la culture et de la communication de son inquietude quant au devenir du patrimoine archivistique des villes de moins de 50 000 habitants. En effet, le decret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux ne tient pas compte du patrimoine de certaines villes de 50 000 habitants qui ne sont pas non plus chef-lieu de region. Ces villes, telle que Chartres, ayant en charge des fonds d'archives d'une grande richesse, il semble souhaitable que des derogations soient possibles afin qu'elles profitent d'un personnel hautement qualifie dans des domaines tels que la conservation des documents anciens. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de distinguer dans le decret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux, les dispositions relatives a la constitution initiale du cadre d'emplois des dispositions generales. Il est exact qu'au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois, seuls les archivistes de 2e categorie assurant la direction d'un service d'archives d'une commune de plus de 50 000 habitants peuvent pretendre a cette integration. Ce seuil a paru effectivement pertinent et correspondre d'une maniere generale a des services justifiant la presence d'un conservateur. En ce qui concerne les dispositions generales, le texte n'a pas fixe de seuil demographique. Peuvent figurer sur la liste arretee par les ministres charges des collectivites territoriales et de la culture, sur proposition de l'autorite territoriale, des services qui ont une importance comparable a ceux de l'Etat dans lesquels sont affectes des conservateurs du patrimoine. Ce dispositif offre une plus grande souplesse qui permettra de prendre en compte l'importance et la qualite des fonds d'archives anciens detenus lorsque le service dependra d'une commune de moins de 50 000 habitants.
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