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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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Allocations de logement
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Analyse :
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Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. etudiants
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le secretaire d'Etat au logement sur l'interet qu'il y aurait a etendre le benefice de l'allocation de logement social attribuee aux etudiants qui n'habitent plus chez leurs parents et ne leur sont plus rattaches fiscalement. Depuis le 1er janvier 1992, cette allocation est percue par les seuls etudiants qui sont domicilies dans des villes de plus de 100 000 habitants. Or, certaines communes dont la population n'atteint pas ce seuil possedent sur leur territoire une universite et accueillent donc de nombreux etudiants, qui ne disposent que de faibles ressources au meme titre que dans les grandes villes. Il lui demande donc s'il ne pourrait envisager, sans attendre 1993, de prendre une mesure permettant de verser l'allocation de logement social a tout etudiant residant dans une commune ou est implantee une universite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Jusqu'a une date recente, certains menages restaient encore juridiquement exclus du benefice des aides personnelles au logement. Pour remedier a cet etat de fait, le Gouvernement a decide d'etendre de facon progressive le benefice de l'allocation logement social sous seule condition de ressources en commencant par les zones geographiques ou les charges de logement sont les plus lourdes et ou les tensions sur le marche sont les plus fortes. Ainsi, la premiere mesure d'extension appliquee le 1er janvier 1991 a vise les habitants de la region parisienne et ceux des departements d'outre-mer. Le droit a l'allocation de logement social (ALS) a ete ensuite etendu le 1er janvier 1992 aux habitants des communes appartenant a des agglomerations de plus de 100 000 habitants au sens du recensement general de la population. Les etudiants, qu'ils resident dans le parc prive, dans le parc social ou dans les residences universitaires, beneficient de cette mesure, qu'il est prevu de generaliser a l'ensemble du territoire des le 1er janvier 1993.
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