9ème législature

Question N° : 55319	de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1168
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1730
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :	Les veuves civiles, qui representent dans notre societe un nombre tres important de femmes (puisque pres des trois quarts des femmes mariees ont perdu leur epoux avant l'age de soixante-cinq ans), reclament a juste titre que le taux des pensions de reversion soit porte de 52 p 100 a 60 p 100, comme cela leur avait du reste ete promis. Ce probleme devant etre resitue dans le contexte plus general de celui de l'avenir des retraites, M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration dans quelles conditions il entend le faire examiner apres la publication du Livre blanc en 1991 et le depot des conclusions de la mission Cottave.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les problemes que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Cependant, le cout, pour la collectivite, des mesures de ce type, contraint le Gouvernement a se montrer tres attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O