FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55320  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1168
Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3987
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Ileostomises
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non-remboursement de certaines analyses et de medicaments de confort pourtant indispensables aux malades ileostomises ayant des problemes d'assimilation. En effet, il semblerait necessaire de considerer ces malades (Crohn et autres maladies aux consequences similaires) comme des cas particuliers. La prise en charge permanente a 100 p 100 de tous les frais medicaux semblerait entrer logiquement dans ce cadre. En consequence, il lui demande si des dispositions seront prises afin de proceder a cette mesure.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La maladie de Crohn est une maladie evolutive dont le traitement peut necessiter le recours a un ensemble de soins et d'appareillages particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge par l'assurance maladie qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse de l'article D 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p 100 des tarifs de remboursement.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O