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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Lefort attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'extension d'un phenomene traditionnellement lie a la pauvrete : le developpement de la presence de poux dans les etablissements scolaires, notamment en maternelle et en primaire. Cette situation occasionne des desagrements serieux pour les enfants et des frais importants pour les familles. Compte tenu que dans une classe cohabitent, du fait des difficultes sociales, des enfants « traites » et d'autres qui ne le sont pas, un cercle vicieux est ainsi mis en place qui fait de la presence des poux (dont chaque femelle peut generer a chaque ponte de 200 a 300 oeufs) un phenomene durable. Pour eradiquer partout la presence des poux, il n'est qu'une facon : que tous les enfants concernes puissent etre traites de maniere identique. Il existe pour cela, sur le marche, des produits efficaces mais dont le cout est eleve et l'emploi repete. Pour une lotion et un shampooing il faut compter 90 francs environ tous les dix jours. Il revient a la societe de prendre en charge cette situation dont la responsabilite ne peut incomber aux enfants et aux parents concernes. C'est pourquoi, afin de mettre un terme a ce phenomene, qui ne devrait plus exister dans un pays comme le notre, il propose que les produits antipoux (lotions et shampooings) pris en charge par les excedents des caisses d'allocations familiales ou par la securite sociale. Cela permettrait que toutes les familles puissent y avoir recours. Il lui demande qu'il lui indique quelles mesures il compte prendre pour que cette proposition juste et efficace soit mise en place dans les meilleurs delais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un arret de la Cour de cassation datant de 1924 n'avait pas reconnu comme medicament les preparations destinees a detruire les poux. Devant la necessite de disposer de preparations antiparasitaires de qualite, il a ete estime necessaire que de tels produits repondent aux criteres retenus pour les specialites pharmaceutiques, a savoir la qualite pharmaceutique, l'innocuite et l'efficacite. Pour ce faire, la loi du 6 juillet 1978 a assimile aux medicaments les insecticides externes destines a l'homme en ce qui concerne les conditions de fabrication, de controle et de depot d'une demande d'autorisation de mise sur le marche ; c'est a ce titre qu'ils sont vises a l'article L 658-11 du code de la sante publique. Le code de la securite sociale prevoit la prise en charge des medicaments par les organismes de securite sociale ; les preparations antiparasitaires externes n'etant pas des medicaments mais des produits assimiles aux medicaments ne sont donc pas remboursables.
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