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Texte de la QUESTION :
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M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre de la defense sur les restrictions existant dans le contenu des decrets pour l'attribution de la croix de combattant volontaire des guerres 1939-1945, d'Indochine et d'Algerie. Il faudrait ajouter « peuvent pretendre a cette decoration les militaires rengages ou en prolongation de sejour, volontaires ou non ». Actuellement des hommes qui ont risque leur vie dans ces guerres, ont ete blesses, ont obtenu des citations ou d'autres decorations, se voient refuser la croix de combattant volontaire. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour reparer cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Creee a l'occasion de la guerre 1914-1918, la croix du combattant volontaire est attribuee depuis, dans les memes conditions, aux differentes generations du feu. Elle recompense non pas le simple volontariat, mais l'acte d'engagement souscrit au titre d'un conflit par des personnes qui n'etaient alors astreintes a aucune obligation de service. Une barrette specifique (Guerre 1939-1945, Indochine, Coree et Afrique du Nord) designe la campagne pour laquelle l'engagement a ete contracte et les services accomplis. Aussi il ne peut etre envisage d'accorder la croix du combattant volontaire a ceux qui, lorsqu'ils ont manifeste le souhait de participer a ces conflits, possedaient deja la qualite de militaire de carriere ou etaient deja lies par contrat avec l'armee. Cela conduirait a ramener cette decoration au meme rang que celui de la medaille commemorative deja instituee pour chacune des campagnes.
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