|
Texte de la QUESTION :
|
M Michel Barnier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'inquietude dont viennent de lui faire part les enseignants de plusieurs colleges de Savoie face a l'insuffisance de la dotation globale horaire (DGH) fixee par l'academie et le rectorat pour la rentree scolaire 1992. Il lui fait remarquer que l'augmentation du nombre des eleves dans les colleges n'a pas ete correctement prise en compte, que les moyens degages restent constants et que de ce fait de nombreux etablissements doivent faire face a une penurie d'enseignants qui remet en cause leur bon fonctionnement. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en consideration les besoins reels des colleges et en particulier de ceux de Savoie afin d'assurer, dans des conditions acceptables, la rentree scolaire 1992.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total pres de 6 800 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ete ainsi attribue a l'academie de Grenoble, dont la situation est legerement excedentaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 121 emplois d'enseignants et 2 036 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. Il convient donc de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'academie, directeur departemental de l'education nationale de Savoie, afin d'obtenir toutes les precisions souhaitees sur l'organisation de la carte scolaire de son departement et les moyens attribues aux colleges.
|