|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Marie Daillet demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, s'il est exact, comme l'affirment des observateurs jouissant d'une autorite morale certaine - tel le professeur Rene Dumont dans Temoignage chretien du 18 janvier 1992 - que la situation des populations d'Irak victimes de Saddam Hussein et de la guerre du Golfe n'a jamais ete aussi precaire en ce qui concerne les vivres et les medicaments, et que la mortalite infantile ferait plus d'un millier de victimes chaque jour. Faut-il, comme d'aucuns n'ont pas hesite a le faire devant la situation inhumaine qui regnerait ainsi en Irak, en trouver la cause immediate dans le maintien de l'embargo decide par le Conseil de securite, embargo qui affecterait directement la population civile plus que le regime, et empecherait la reconstruction de l'appareil productif du pays ? Qu'en est-il de l'etat alimentaire et sanitaire des populations d'Irak ? Sur quels produits l'embargo est-il maintenu ? Les exportations de petrole par l'Irak ont-elles pu reprendre, et a quel niveau ? Dans quelle situation se trouvent les populations kurdes, qui avaient particulierement souffert du regime et de la guerre, depuis les interventions du HCR et l'action humanitaire francaise qu'avait conduite M Kouchner ?
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'Irak est soumis, dans le cadre de la resolution 687 des Nations Unies, a un embargo sur l'importation de produits autres que ceux destines a couvrir des besoins a caractere humanitaire. Les medicaments ne connaissent aucune restriction d'importation tandis que les produits de premiere necessite font l'objet d'une procedure simplifiee (notification ou approbation par le comite des sanctions). L'embargo est soumis a revision periodique et ne pourra etre leve que lorsque l'Irak se sera pleinement conforme a ses obligations internationales. La situation humanitaire et sanitaire dans le pays demeure precaire et contrastee. Le regime irakien s'est engage dans certaines regions du pays dans une politique de remise en etat des infrastructures (secteur petrolier, telecommunications, reseau routier, ponts) et les produits de premiere necessite y sont disponibles et relativement abondants (a un cout cependant eleve du fait notamment de l'inflation). En revanche, d'autres regions continuent, en depit de la vigilance de la communaute internationale, d'etre soumises a une repression brutale qui empeche tout retour a la normale et affecte durablement les conditions de vie de sa population, notamment la composante la plus vulnerable (enfants en bas age, personnes ayant fui les violences et vivant dans des conditions sanitaires et d'hygiene precaires). Dans la region des marais du sud (ou vit une population majoritairement de confession chiite), la situation humanitaire parait tres preoccupante en raison de la durete du dispositif militaire. Apres plusieurs mois de negociations, le gouvernement de Bagdad a finalement accepte l'ouverture d'un centre humanitaire des Nations Unies a Nassiriya, le seul pour la region du sud. La situation du Kurdistan irakien continue de susciter l'inquietude en depit d'une periode de relative stabilite qui a permis le retour massif de la population civile et le bon deroulement de l'operation humanitaire dont la France a pris l'initiative en avril 1991 (adoption de la resolution 688, mise en place du dispositif de l'operation Provide Comfort). La France a rappele, lors de la session du Conseil de securite des Nations Unies tenue les 11 et 12 mars en presence de M Tarek Aziz, vice-premier ministre irakien, qu'elle exigeait la levee sans delai du blocus impose par l'armee irakienne sur la region. L'aide humanitaire francaise - aide alimentaire d'urgence, rehabilitation de l'habitat, financement des gardes bleus - se poursuit, dans le cadre de la coordination menee sur le terrain, notamment par le HCR, le CICR et l'UNICEF Plusieurs organisations non gouvernementales francaises fournissent egalement des dons et un appui logistique. Cette aide est tres appreciee de la population. Lors de sa recente visite en France, M Massoud Barzani, responsable du parti democratique du Kurdistan - qui a ete recu par le President de la Republique ainsi que par le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres et le secretaire d'Etat a l'action humanitaire - a fait part de la gratitude de la population du nord de l'Irak envers l'engagement de la France et souhaite que l'assistance technique soit en priorite accordee, apres l'hiver, a la reconstruction et a l'agriculture vivriere. La France, qui est a l'origine des resolutions 706 et 712 fixant les conditions d'une reprise des ventes de petrole irakien qui permettrait de financer l'achat de produits de premiere necessite, prend note pour s'en feliciter, de ce que le gouvernement irakien a accepte de reprendre a Vienne les pourparlers techniques qui pourraient aboutir a la mise en oeuvre des mecanismes prevus par ces resolutions. L'unite et la fermete manifestees a l'egard de l'Irak par le Conseil de securite devraient permettre au gouvernement de Bagdad de prendre conscience que seule une attitude de cooperation avec les Nations Unies est a meme de repondre a ses interets nationaux et a ceux d'une population qui aspire dans toutes ses composantes a recouvrer rapidement le bien-etre et la securite.
|