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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La journee du 10 decembre 1991 repondait au souci de mieux associer les entreprises aux actions menees en matiere de securite par les pouvoirs publics. Leur participation est en effet essentielle. Il y va de l'interet du consommateur, qui doit pouvoir trouver des produits surs sur le marche. Il y va aussi de l'interet des entreprises nationales : la competition internationale implique la recherche par les fabricants et distributeurs d'un niveau eleve de securite et necessite l'etablissement de regles de securite communes. Cette journee a pris place dans l'action a plus long terme du secretariat d'Etat a la consommation. Celui-ci est charge de l'elaboration de la reglementation en matiere de securite. Au niveau europeen, il a participe activement a l'elaboration de la directive sur la securite generale des produits, adoptee par le conseil des ministres du 29 juin dernier. La directive - dont le contenu est proche des obligations de la loi du 21 juillet 1983 sur la securite des consommateurs - represente une avancee importante pour la protection des consommateurs dans l'ensemble de la Communaute europeenne. Des controles sont regulierement exerces par la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes sur les produits de consommation, en particulier dans les secteurs pouvant a priori presenter des risques pour le consommateur, qu'il s'agisse des jouets, des materiels de puericulture, des materiels electriques ou de chauffage, des articles de bricolage, des fournitures scolaires, des equipements de loisirs, etc. Des mesures d'urgence sont prises en cas de danger grave et immediat. Ainsi, par exemple, la commercialisation de certains generateurs d'aerosols, de jantes en alliage d'aluminium, de combines de cuisine, de certains appareils orthodontiques, a ete recemment suspendue par arrete. La campagne lancee en 1988 pour la prevention des accidents domestiques s'est renouvelee chaque annee depuis quatre ans. Destinee a informer le grand public et a mobiliser les acteurs de la securite, elle associe les pouvoirs publics, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries, le comite francais d'education pour la sante, la mutuelle-assurance des instituteurs de France et leurs relais locaux, ainsi que les organisations de consommateurs, les collectivites locales, etc. Le developpement de la campagne a pris appui sur les reseaux qui dans les villes et les departements animent depuis trois ans des actions de prevention. Pour 1992, certains risques domestiques sont plus particulierement cibles. L'accent a ete mis sur le bricolage et le jardinage d'avril a juin. L'effort portera sur les loisirs d'ete de juin a septembre. A la rentree, l'amenagement de la maison, le chauffage et les risques lies aux energies feront l'objet d'une attention plus particuliere. Un appel a ete lance en direction des entreprises de ces secteurs professionnels pour qu'elles rejoignent celles d'entre elles qui se sont associees depuis deux ans a la campagne.
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