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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Majorations des pensions
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Analyse :
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Majoration pour conjoint a charge. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer s'il compte revaloriser dans un proche avenir l'allocation forfaitaire pour conjoint a charge versee au titre de l'avantage vieillesse du regime general de la securite sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que depuis le 1er janvier 1977 la majoration pour conjoint a charge ne figure plus au nombre des avantages periodiquement revalorises dans le cadre du minimum vieillesse ; son montant se trouve donc fixe au niveau atteint le 1er juillet 1976, soit 4 000 francs par an. Toutefois, les menages dont les ressources n'excedent pas le plafond pris en consideration pour l'attribution du minimum vieillesse peuvent voir le montant de leur majoration porte au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries en application de l'article L 814-2 du code de la securite sociale.
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