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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Politique de la vieillesse
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Analyse :
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Dependance. projet de loi. depot
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat rappelle a M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees qu'il avait annonce le 28 janvier 1992 le depot d'un projet de loi sur les personnes agees dependantes. Il lui demande donc de lui preciser les perspectives de depot et de discussion devant le Parlement de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries est tout a fait conscient de l'importance sociale du projet de loi relatif aux personnes agees dependantes et de la tres grande attente de la part de ces personnes et de leurs familles. Le Gouvernement travaille actuellement sur ce projet, son financement et ses modalites d'application. Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries tient a confirmer son souci de voir aboutir les travaux et les necessaires arbitrages le plus rapidement possible.
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