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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour repondre aux orientations donnees par le gouvernement en conseil des ministres le 18 octobre 1989 sur la politique nucleaire civile et la recherche au CEA, l'organisme a diffuse, en date du 4 juillet 1990, un avant-projet de contrat d'objectifs articule autour des tetes de chapitre suivantes : les grands objectifs du CEA, les orientations des activites (17 sous-chapitres), la gestion des ressources humaines, la modernisation des structures, l'ouverture aux partenaires, l'evolution des moyens. Un groupe de travail a examine ce document preliminaire au cours de huit reunions a themes, entre octobre 1990 et le printemps 1991. La version transmise par le CEA aux tutelles techniques et financieres date du 25 avril 1991. En raison du principe de l'annualite budgetaire et en accord avec les divers ministeres concernes, le projet de contrat d'objectifs ne s'accompagne pas, a l'heure actuelle, d'engagements financiers mais vise neanmoins a lier les parties sur des objectifs dans le domaine des activites, des structures et de la gestion des ressources humaines. Les elements permettant d'elaborer des scenarios quantifies s'affranchissant des contraintes budgetaires precitees ne sont pas aujourd'hui disponibles. En outre, les modifications liees aux reorganisations du secteur industriel pour lequel travaille le CEA, telles que les consequences de la creation du groupe Thomson CEA-Industrie, ne sont pas integrees dans la version actuelle du projet de contrat d'objectifs. En consequence, la poursuite de l'elaboration du contrat d'objectifs devra faire l'objet de nouvelles decisions du gouvernement, consecutives a celles prises sur l'industrie nucleaire et fera l'objet d'un nouveau calendrier. En ce qui concerne la realisation d'un reacteur a neutrons rapides, le CEA n'etant ni concepteur, ni constructeur, ni exploitant, la decision de realisation n'est pas de son ressort. Neanmoins, a titre de soutien aux projets industriels, le CEA participe activement aux recherches liees a ces programmes, definies en commun avec les partenaires concernes, qui en financent la majeure partie. De meme, le CEA valorise ses competences en realisant une part importante des actions de recherche du programme europeen « European Fast Reactor », dont le calendrier actuel prevoit une evaluation de projet fin 1992, pouvant eventuellement deboucher sur la construction d'une tete de serie en 1997.
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