FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55374  de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1195
Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2815
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Telecommunications
Analyse :  Cable. operateurs. redevance versee a France Telecom. montant
Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat demande a M le ministre delegue aux postes et telecommunications de bien vouloir lui confirmer les mesures annoncees par la presse en faveur d'un allegement du systeme de la redevance versee actuellement par les cablo-operateurs a France Telecom. Il souhaite egalement etre informe de ce qu'il compte mettre en oeuvre pour augmenter la penetration du cable en France.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les mesures en faveur d'un allegement du systeme de la redevance versee par les cablo-operateurs a France Telecom, qui ont ete annoncees par la presse, sont en effet l'un des volets des accords intervenus entre l'exploitant public et les filiales de la compagnie generale des eaux, de la Lyonnaise des eaux et de la Caisse des depots et des consignations. Les baisses de redevance tres importantes consenties par France Telecom, qui accepte de voir sa remuneration diminuer de plus de 60 p 100 les premieres annees, seront en grande partie repercutees sur les abonnes et permettront une diminution du prix de l'abonnement de vingt a vingt-cinq francs. En contrepartie, l'exploitant public aura la possibilite d'augmenter sa participation dans le capital des societes d'exploitation du cable lorsque celles-ci seront devenues beneficiaires. Par ailleurs, des mesures, visant a faciliter le cablage des immeubles collectifs et des lotissements et a enrichir l'offre de programmes, viendront completer ces dispositions financieres et contribuer au developpement du cable.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O