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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En reponse a la question de l'honorable parlementaire, le ministre de la sante et de l'action humanitaire fait valoir que le protocole du 25 octobre 1991 conclu entre le ministere des affaires sociales et de l'integration, d'une part, et les regimes d'assurance maladie, d'autre part, definit les principes d'une maitrise negociee des depenses d'assurance maladie. Il se fonde sur la determination d'un objectif annuel chiffre des depenses assorti de contreparties et de mecanismes de regulation fixe sur la base d'accords negocies ainsi que sur le rejet de toute baisse du niveau moyen de remboursement. Par ailleurs, le renforcement des actions en cours et la mise en place de nouveaux dispositifs permettra a la prevention de s'integrer a terme dans la politique de regulation des depenses. En ce qui concerne la question posee, le programme de prevention individuelle developpe en 1991 a prevu des actions de communication (actions de prevention du sida, de la toxicomanie, du bon usage du medicament, de l'usage du tabac et de l'abus d'alcool) ainsi que diverses reglementations visant la mise en oeuvre des textes parus en application de la loi du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. Ces dispositions, qui s'integrent dans un ensemble plus vaste incluant egalement des actions de depistage et de prevention collective, trouvent, de facon naturelle, leur champ d'application sur les lieux de travail et dans les ecoles. Elles sont relayees par d'autres administrations telles que le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que le ministere de l'education nationale et de la culture.
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