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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Tout fonctionnaire territorial est place dans l'une des positions statutaires enumerees a l'article 55 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 : activite, detachement, position hors cadres, disponibilite, accomplissement du service national, conge parental. En position d'activite, il a droit aux conges enumeres a l'article 57 : conge annuel, conges de maladie, conges de longue maladie, conges de longue duree, conge pour maternite ou adoption, conge de formation professionnelle, conge pour formation syndicale, conge pour participer aux activites des organisations de jeunesse et d'education populaire, conges prevus par l'article 41 de la loi du 19 mars 1928. Il n'y a donc pas de position denommee « conge sans solde » ni de conge ainsi qualifie par les dispositions statutaires.
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