|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le maire est, aux termes de la loi, magistrat investi de la police municipale. Celle-ci a pour objet, comme l'indique l'article L 131-2 du code des communes, le maintien ou le retablissement du bon ordre, de la surete, de la securite et de la salubrite publiques. En outre, la police municipale comprend, selon l'article L 131-2 (4o) du code des communes, « le maintien du bon ordre et de la decence dans les cimetieres ». Le maire concerne pourrait donc fonder en droit l'interdiction d'installer une lampe electrique sur une concession funeraire dans un cimetiere dans la mesure ou cette installation, au regard des circonstances de l'espece, contreviendrait au bon ordre, a la surete, a la securite, a la salubrite publiques ou a la decence dans le cimetiere considere, sous reserve de l'appreciation souveraine des tribunaux qui seraient eventuellement saisis.
|