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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 prevoit notamment que les premier et deuxieme alineas de l'article 20 du titre Ier du statut general des fonctionnaires sont applicables aux agents non titulaires. Aux termes de ces alineas, « les fonctionnaires ont droit, apres service fait, a une remuneration comprenant le traitement, l'indemnite de Residence, le supplement familial de traitement ainsi que les indemnites instituees par un texte legislatif ou reglementaire. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires. Le montant du traitement est fixe en fonction du grade de l'agent et de l'echelon auquel il est parvenu ou de l'emploi auquel il a ete nomme ». Le decret du 15 fevrier 1988 pris pour l'application de l'article 136 precite prevoit que l'acte d'engagement indique notamment les droits et les obligations de l'agent. La remuneration d'un agent non titulaire recrute en application des articles 3 ou 38 (dernier alinea) de la loi du 26 janvier 1984 est donc fixee par la collectivite territoriale sous le controle eventuel du juge administratif. La remuneration ne doit pas etre entachee d'une erreur manifeste d'appreciation. Elle s'apprecie au cas par cas au vu des fonctions exercees, des diplomes detenus et de l'experience professionnelle. A cet egard, il convient notamment de comparer avec l'emploi de titulaire ou, a defaut, un emploi equivalent de fonctionnaire. La remuneration d'un agent non titulaire ne saurait entrainer une disparite vis-a-vis des fonctionnaires recrutes selon la procedure de droit commun.
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