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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les attributions respectives du Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion relatives a l'emploi dans la fonction publique territoriale, fixees par les articles 12 bis et 23 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee, sont les suivantes : le Centre national de la fonction publique territoriale detient une mission generale, en matiere de formation, portant sur la definition des orientations de la formation professionnelle des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale, la definition et la mise en oeuvre dans les conditions prevues par les statuts particuliers des programmes des formations initiales prealables a la titularisation ainsi que la definition des programmes de formation pour l'acces a la fonction publique territoriale. Parallelement, cet etablissement s'est vu confier la coordination generale de l'organisation des concours de recrutement des categories A et B de la fonction publique territoriale, des examens professionnels pour la promotion interne ou l'avancement de grade pour les fonctionnaires des memes categories, la publication des creations et des vacances d'emplois, ainsi que la prise en charge et la gestion des fonctionnaires de categoroie A momentanement prives d'emploi et le reclassement des fonctionnaires declares inaptes. Les centres de gestion organisent les concours de recrutement des fonctionnaires de la categorie C, les examens professionnels prevus par les textes statutaires et se chargent de la publicite des creations et vacances de poste pour cette categorie aupres de l'ensemble des collectivites et des etablissements affilies ou non. Faute d'une telle information, les concours et examens pourraient etre entaches de nullite. Ils assurent, en outre, la prise en charge des fonctionnaires de categories B et C momentanement prives d'emploi et procedent au reclassement des fonctionnaires de ces categories lorsqu'ils deviennent inaptes a l'exercice de leurs fonctions.
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