FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55398  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1185
Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5845
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Transport combine rail-route. terminaux. schema directeur
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le fait que la SNCF a elabore un schema directeur pour definir les sites devant servir de terminaux, en France, pour le transport combine rail-route. Ce schema directeur comporterait d'ailleurs egalement les previsions d'investissements jusqu'en 1995. Il souhaiterait qu'il lui indique quelle est, region par region, la liste de ces sites.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le concept du transport combine a suscite de nombreuses reflexions et des travaux approfondis compte tenu de ses effets attendus en termes de complementarite des modes de transport, de rationalisation de l'utilisation des infrastructures et de preservation des equilibres ecologiques ou encore de developpement des echanges internationaux. Ces projets ont ete renforces par la perspective du marche unique en 1993, l'annonce d'objectifs ambitieux par les chemins de fer et l'ouverture de reflexions approfondies par diverses instances internationales, en tout premier lieu la Commission des communautes europeennes. C'est dans ce contexte que le ministere des transports a souhaite engager une reflexion sur la politique a suivre en France ces prochaines annees (1992-1999). Il s'agit essentiellement de definir une orientation strategique credible pour l'Etat et les autres acteurs engages dans cette activite, dont la SNCF, afin d'eclairer leurs choix. Dans un contexte particulierement concurrentiel ou la liberte de choix des chargeurs doit etre sauvegardee, l'amelioration des performances du transport combine doit etre imperativement obtenue si l'on veut lui voir jouer un role significatif sur le marche. L'amelioration de l'outil technique passe par la mise en oeuvre d'un plan de transport ferroviaire dedie au transport combine qui permette l'exploitation de trains complets soit en navettes directes entre deux points, soit par l'intermediaire d'un point nodal mettant en relation entre elles les regions via un certain nombre de terminaux peripheriques capables de rassembler le potentiel necessaire. L'application theorique de ces nouvelles modalites d'exploitation au marche potentiel des techniques combinees rail-route confirme la pertinence d'un reseau d'une trentaine de noeuds geographiques qui pourraient accueillir un ou plusieurs terminaux. Les pouvoirs publics examinent ces conclusions qui pourraient aboutir a des decisions, notamment a l'occasion de l'elaboration des prochains contrats de plan Etat-regions.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O