9ème législature

Question N° : 55400	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1170
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1731
Rubrique :	Professions sociales
Tête d'analyse :	Educateurs de jeunes enfants
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :	M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le mecontentement suscite par le projet de cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants chez les associations et organisations representatives de cette profession. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si de nouvelles negociations sur les statuts sont envisageables et quelles dispositions peuvent etre prises par son ministere pour que soient revalorisees ces activites.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Un decret portant statuts particuliers des personnels educatifs et sociaux de la fonction publique hospitaliere est actuellement en cours d'elaboration. Ce texte reconnaitra statutairement le diplome d'educateur de jeunes enfants et affirmera la specificite de ces personnels au sein de l'equipe educative. Les educateurs de jeunes enfants, qui passeront de la categorie C a la categorie B, en application du protocole Durafour, beneficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indice supplementaires en fin de carriere. D'ores et deja, le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue 13 points majores de nouvelle bonification indiciaire aux educateurs de jeunes enfants occupant des emplois qui comportent des servitudes d'internat. Parallelement, une reforme de la formation des educateurs de jeunes enfants est a l'etude.

SOC 9 REP_PUB Picardie O