FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55403  de  M.   Bosson Bernard ( Union du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1181
Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2222
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Etablissements : Haute-Savoie
Analyse :  Faverges. ecole Rene Cassin. fermeture d'une classe
Texte de la QUESTION : M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les consequences de la fermeture (pour la deuxieme fois en deux ans) d'une classe a l'ecole primaire Rene-Cassin a Faverges en Haute-Savoie. Cette situation conduit en effet a une surcharge d'effectif dans toutes les classes, des classes a double niveau plus nombreuses, une impossibilite de soutien aux enfants en difficultes, des echecs scolaires aggraves, une remise en cause du travail par cycle mis en place cette annee. Il lui demande quelle action il entend mener pour remedier a cette situation tres insatisfaisante.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, rappelle qu'en application des principes de deconcentration, les mesures d'ouverture et de fermeture de classes relevent de la seule responsabilite des inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, qui apprecient les amenagements a apporter a la carte scolaire et en fonction des priorites recensees dans le departement et des moyens qui leur ont ete alloues. Lors des travaux preparatoires a la rentree scolaire de 1992, la situation de l'ecole elementaire Rene-Cassin a Faverges a ete suivie avec le plus grand soin. Il n'a toutefois pas ete possible, compte tenu des priorites recensees dans le departement de la Haute-Savoie, de maintenir la onzieme classe de l'ecole Rene-Cassin a Faverges. Cette ecole accueillera donc 253 eleves pour 10 classes, ce qui maintient des conditions d'enseignement tout a fait acceptables et ne doit pas porter atteinte a la poursuite des actions engagees.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O