FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55409  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour la démocratie française - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1198
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4541
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  ANPE
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les nouvelles mesures annoncees relatives au traitement social du chomage. Il tient a lui rappeler que les effectifs de personnels deja tres insuffisants des ANPE auront a assurer au cours des prochains mois un travail supplementaire d'analyse par le detail de la situation personnelle des chomeurs dans le but de pouvoir etudier et proposer selon son voeu une solution adaptee a chaque cas individuel. Il lui demande en consequence de lui indiquer les moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer le succes de cette operation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans son intervention au conseil des ministres du 8 janvier, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a fixe comme objectif a l'ANPE de recevoir en entretiens individualises 500 000 chomeurs de longue duree. Ce chiffre correspondant a la population des jeunes de moins de vingt-cinq ans ayant plus d'un an de chomage et des adultes ayant plus de deux ans de chomage. Ces mesures visent a lutter plus efficacement contre les risques d'exclusion, a s'attaquer au probleme du noyau dur des demandeurs d'emploi de longue duree et a augmenter le nombre de propositions d'emploi, de formations ou d'aides a l'insertion adaptees a leur besoin. Ces inter-actions menees depuis plusieurs annees au titre des plans emploi successifs s'inscrivent tout a fait dans les orientations contenues dans le contrat de progres signe le 18 juillet 1990. Dans ce cadre, l'ANPE mene deja une politique de reception individualisee des publics prioritaires. Les populations incluses dans le nouveau programme recouvrent pour une part celles faisant deja l'objet d'une intervention de l'agence. Pour prendre en compte ces charges nouvelles, conformement au contrat de progres, l'ANPE est autorisee a creer 150 emplois nouveaux. Dans le meme temps des credits ont egalement ete octroyes pour permettre a l'ANPE de financer 400 mois temporaires supplementaires et d'accueillir 350 personnes en contrat emploi-solidarite. L'ANPE a engage, des le 1er fevrier 1992, le programme de reception individuelle des demandeurs d'emploi, en adressant, a chaque personne appartenant a la cible, une lettre questionnaire a son domicile. Cette procedure presente l'avantage de sensibiliser les personnes a la demarche proposee et de preparer l'entretien pour mobiliser les solutions adaptees au besoin de chacun. Les mesures annoncees le 29 avril 1992 par le Premier ministre amplifient les decisions prises par le conseil des ministres du 8 janvier dernier : le Gouvernement s'est engage, dans le cadre du programme 900 000 chomeurs de longue duree, a offrir a chaque demandeur d'emploi de longue duree, au cours d'un entretien personnalise et approfondi, la solution la plus adaptee a sa situation (emploi, formation, activite d'interet general ou, pour ceux qui ne peuvent acceder sans delai a l'une de ces propositions, appui social individualise). Pour faire face aux charges induites par ce programme, l'ANPE a ete autorisee a recruter 440 agents supplementaires, a recourir a 1 100 mois temporaires ; 200 appeles du contingent diplomes de l'enseignement superieur completent les moyens mis a la disposition des agences locales pour l'emploi. Au 31 aout 1992, plus de 600 000 chomeurs de longue duree ont ete ainsi recus pour un entretien approfondi.
UDF 9 REP_PUB Bourgogne O