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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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Allocations de logement
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Analyse :
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Revalorisation. date. consequences. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de la revalorisation de l'allocation logement. L'allocation logement (AL) subit une revalorisation annuelle a compter du 1er juillet. Ainsi, au 1er juillet 1991, elle est intervenue pour une periode de paiement du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992. Chaque annee, certains elements servant a son calcul sont modifies mais les pouvoirs publics ne communiquent pas les nouveaux indices avant le mois de novembre. Cette pratique oblige les caisses d'allocations familiales (CAF) a proceder par comptes provisoires jusqu'a publication des textes officiels. Les responsables des CAF deplorent cet etat de fait qui se renouvelle chaque annee car les agents accusent un surcroit de travail purement administratif du simplement a ce retard de diffusion d'information officielle, au detriment de leur vocation premiere, l'aide aux familles. En consequence, il lui demande s'il entre dans les intentions gouvernementales de modifier les regles de calcul de l'allocation logement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'aide personnalisee au logement releve de la competence de M le ministre charge du logement. En ce qui concerne l'allocation de logement, cette aide a pour objet de compenser partiellement la depense de logement que supporte le beneficiaire (loyer ou mensualite de remboursement d'emprunt en cas d'accession a la propriete) en fonction du montant de celle-ci, des ressources de la famille et de sa composition. L'adaptation du montant de l'aide et sa forte personnalisation en fonction de ces trois elements de calcul sont les caracteristiques essentielles de ces prestations dont les baremes sont actualises au 1er juillet de chaque annee. L'actualisation du bareme des aides au logement necessite la mise en oeuvre d'une procedure complexe de chiffrages et consultations entre les differents departements ministeriels concernes, conduite chaque annee avec la plus grande diligence. Des que les decisions de principe sont arretees et que la valeur nouvelle des parametres et variables est connue, il est procede a une information des organismes liquidateurs afin de permettre de reconduire les droits des interesses. S'il est exact que ces dernieres annees les travaux d'actualisation du bareme se sont heurtes a des difficultes particulieres, il n'aurait toutefois pas ete acceptable que ce retard vienne penaliser les familles allocataires. C'est la raison pour laquelle toutes instructions utiles ont ete donnees aux caisses d'allocations familiales pour qu'il ne soit pas procede au recouvrement des indus nes de la parution tardive des baremes.
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