FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55415  de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1195
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2362
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Bureaux de poste
Analyse :  Zones rurales. maintien du service public
Texte de la QUESTION : M Pierre Mauger attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la situation de plus en plus frequemment rencontree dans les communes rurales ou La Poste ferme les guichets en demandant a la municipalite de recruter un agent communal pour remplir les fonctions d'un agent des PTT Certes, les services de La Poste versent a la commune une participation financiere proportionnelle au trafic postal, mais il est frequent que cette participation ne couvre pas le salaire de l'agent recrute. La Poste etant toujours un service public, il s'etonne de la mise en oeuvre de ces dispositions et lui demande s'il n'entend pas donner des instructions pour que La Poste demeure bien implantee en milieu rural ou elle est particulierement appreciee, et pour que l'Etat assume les responsabilites qui lui incombent.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans le cadre des schemas departementaux de presence postale, une place importante a ete reservee a la definition des nouvelles formes de presence en milieu rural pour maintenir la proximite et l'attractivite du reseau postal. La participation de La Poste a l'amenagement economique et social du territoire et le maintien du service public sont des preoccupations majeures du Gouvernement. Dans ce but, la polyvalence sera privilegiee en zone rurale afin de dynamiser l'activite des bureaux. Des amenagements sont donc apportes progressivement, en concertation avec les municipalites et en liaison avec les conseils postaux locaux, afin que l'implantation postale reste en harmonie avec l'evolution demographique et economique de chaque departement. La formule de l'agence postale, par sa souplesse de gestion, permet de conserver un point de contact meme si le trafic est tres faible, sans mobiliser un bureau de poste en permanence, pour une occupation souvent inferieure a une heure par jour. En outre, les personnes agees ou a mobilite reduite beneficient d'un veritable service a domicile par l'intermediaire du facteur qui est habilite a realiser la plupart des operations postales et financieres sous la forme de commissions. De meme, les habitants d'une localite ou il n'existe pas d'etablissement postal peuvent demander au bureau de poste qui les dessert, sur simple appel telephonique avant huit heures, le passage du facteur. Ces differentes formules permettent de repondre aux besoins reels des differentes categories d'usagers.
RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O