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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Carriere
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Analyse :
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Promotion interne. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, que le decret no 90-708 du 1er aout 1990 a defini, pour une duree de trois ans, les proportions d'acces dans les emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent etre pourvus, par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel. Il serait souhaitable qu'une mesure qui favorise la promotion interne, a une epoque ou le recrutement s'affaiblit et qui ameliore le deroulement de carriere des agents concernes, soit reconduite. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret 90-708 du 1er aout 199O relatif a la proportion des postes qui peuvent etre pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude ou de l'examen professionnel est entre en application le 1er aout 1990 pour une duree de trois ans. Ses dispositions ont permis une nette amelioration des possibilites de promotion dans la fonction publique, puisque la proportion des postes offerts aux concours internes a ete portee a deux tiers du total des postes offerts pour un nombre important de concours, et a la moitie, sauf exception, pour les autres concours. Les possibilites de promotion directe ont egalement ete accrues puisqu'elles representent desormais une nomination sur cinq. Un bilan precis devrait etre etabli d'ici au 1er aout 1993 afin de determiner s'il convient de proroger ces mesures : il convient notamment d'apprecier si les viviers de candidats internes sont suffisants pour maintenir la promotion par la voie des concours internes a un aussi haut niveau, sans porter pour autant atteinte a la qualite du recrutement.
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