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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jack Queyranne s'etonne aupres de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie de la reduction de 50 p 100 operee sur l'allocation aux adultes handicapes au-dela de deux mois d'hospitalisation a temps complet. Il ne reste alors aux interesses que 1 500 francs qui couvrent a peine le forfait hospitalier et ne leur permettent plus de regler ni les frais de logement ni les frais courants. Ainsi, ils contribuent deux fois au cout de leur hospitalisation, d'abord par l'abattement pratique sur leur allocation, ensuite par le paiement du forfait journalier. Pourtant, lorsque le forfait journalier a ete cree, l'abattement sur les indemnites journalieres et les pensions d'invalidite de l'assurance maladie avait ete dans ces cas supprime. Par ailleurs, il attire son attention sur le fait que l'evolution de l'allocation aux adultes handicapes n'a suivi ni celle du cout de la vie ni celle des remunerations. Les moyens de complement et d'amelioration des ressources des personnes handicapees qu'il evoque dans sa reponse a la question orale presentee par Mme Jacq lors de la seance de l'Assemblee nationale du 22 octobre 1991, ne suffisent pas globalement a freiner la deterioration de leur situation. En particulier, les mesures financieres concernant leur reinsertion professionnelle concernent exclusivement les personnes souffrant de handicap physique, et de plus, celles qui travaillent en atelier protege qui sont loin de representer la majorite. Il lui demande donc de bien vouloir, d'une part, supprimer l'abattement applique sur l'allocation aux adultes handicapes apres deux mois d'hospitalisation, abattement qui ne trouve pas de justification, et, d'autre part, prevoir a l'occasion de la prochaine loi de finances, si la conjoncture le permet, la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. Il convient toutefois de noter que l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie comporte depuis 1985 une dotation annuelle (12 MF en 1991) pour favoriser, par des aides individuelles au logement ou a la vie courante, la sortie de l'institution et la reinsertion sociale des handicapes. Par ailleurs, pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait hospitalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupes des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale. Enfin, malgre les difficultes presentes, l'allocation aux adultes handicapes (AAH), prestation non contributive, voit son montant mensuel s'elever a 3 090 francs au 1er juillet 1992 et represente 65,6 p 100 du SMIC net. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progresse de 118,1 p 100. L'effort du Gouvernement en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que leur reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, l'acces a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles, un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres loudement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee.
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