9ème législature

Question N° : 55436	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1197
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4929
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Anesthesistes reanimateurs. statut
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les preoccupations exprimees par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthesistes reanimateurs. En effet, alors que l'exercice medical de la garde de nuit comporte une forte responsabilite et exige de veritables competences techniques, celui-ci ne beneficie pourtant pas des memes conditions statutaires que l'exercice de jour. A cet egard, il aimerait savoir si des mesures peuvent etre envisagees afin de remedier a une telle situation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole d'accord du 21 juin 1991, des mesures sont actuellement a l'etude tendant a la mise en oeuvre de dispositions qui permettront une meilleure prise en compte du travail effectue au titre des gardes de nuit.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O