9ème législature

Question N° : 55447	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1170
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2311
Rubrique :	Femmes
Tête d'analyse :	Veuves
Analyse :	Revenus. etude
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de mettre en oeuvre des moyens afin d'etudier avec precision le niveau reel des revenus des veuves. En effet, etant donne les faibles pensions de ces dernieres, de tels travaux seraient souhaitables pour pouvoir engager une reflexion serieuse sur le probleme de l'augmentation des pensions de reversion car ils permettraient notamment d'etablir une evaluation du cout d'un eventuel financement a long terme. En consequence, il aimerait savoir s'il entre dans les projets du gouvernement de realiser de telles etudes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le centre d'etudes des revenus et des couts (CERC) a publie une etude sur les consequences financieres du veuvage avant soixante ans, notamment au regard du niveau des ressources des personnes concernees (rapports de 1986 et 1990). Il procede actuellement a l'exploitation d'une nouvelle etude sur les ressources et conditions de vie des personnes de soixante ans et plus. En tout etat de cause, l'amelioration des conditions d'attribution des pensions de reversion et de l'assurance veuvage est intimement liee a la reflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Cependant, le cout pour la collectivite de mesures de ce type contraint le Gouvernement a se montrer tres attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O