9ème législature

Question N° : 55450	de  M.   Dousset Maurice ( Union pour la démocratie française - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1174
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2915
Rubrique :	Apprentissage
Tête d'analyse :	Etablissements de formation
Analyse :	Enseignants. statut
Texte de la QUESTION :	M Maurice Dousset attire l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur la situation des enseignants des chambres des metiers. Alors que les pouvoirs politiques s'accordent a donner un nouvel essor a l'apprentissage, les enseignants s'inquietent de l'absence de mesures concernant leur statut et l'amelioration de leurs conditions de travail, et ce d'autant plus qu'ils sont appeles a intervenir depuis la loi de 1987 en niveau IV, voire niveau III. Le role des enseignants est essentiel pour obtenir un systeme d'apprentissage de qualite et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il envisage de prendre afin de valoriser cette fonction.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Des etudes comparatives sur la situation des enseignants des centres de formation d'apprentis geres par les chambres de metiers ont ete realisees. Elles ont montre notamment que les niveaux de qualification pour une meme fonction varient sensiblement. Par ailleurs, le deroulement de la carriere des agents de chambre de metiers est variable selon que ceux-ci sont contractuels ou relevent du statut du personnel administratif des chambres de metiers. L'analyse de ces differentes situations est en cours dans le cadre de la Commission paritaire nationale de la loi de 1952 et celui du contrat d'etudes previsionnelles decide par la Commission paritaire des 1990. Cette etude, lancee depuis le deuxieme semestre 1991, donnera pour la plupart des emplois existant dans les chambres de metiers, et notamment ceux des enseignants, une meilleure connaissance de la situation des agents (conditions de recrutement, de remuneration, niveau de qualification). Les resultats de cette etude devraient permettre aux partenaires sociaux de poursuivre le dialogue sur une refonte de l'ensemble de la grille des emplois dans les chambres de metiers.

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