FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55452  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1171
Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2196
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations exprimees par les retraites quant a la progression de leurs revenus. En effet, la future indexation des retraites sur les previsions d'augmentation des prix, contraire aux dispositions du code de la securite sociale qui les rattache aux salaires, inquiete fortement les retraites. En consequence, il demande si une etude a ete elaboree afin de mettre en evidence les resultats de telles dispositions et si des mesures d'accompagnement sont d'ores et deja envisagees en cas de restriction des avantages acquis.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite, en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition et celle-ci repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Le Gouvernement est tres attache au maintien du pouvoir d'achat des retraites et a la definition d'un indice stable de revalorisation des pensions et a l'amelioration des plus faibles d'entre elles. Il prendra donc prochainement un ensemble de decisions dans ce domaine. Le Livre blanc sur les retraites, presente le 14 mai 1991 devant l'Assemblee nationale, indique clairement les differents choix possibles quant au mode de revalorisation des retraites ainsi que les effets financiers a moyen et a long terme.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O