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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Travailleurs de la mine : pensions de reversion
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Analyse :
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Taux
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Texte de la QUESTION :
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M Didier Migaud appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations de nombreux ressortissants du regime minier. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de porter le taux de la pension de reversion aux veuves des retraites mineurs a 52 p 100 a l'instar du regime general. Le taux de 50 p 100 actuellement en vigueur constitue une inegalite pour les ressortissants au regime minier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret portant reforme du regime minier sera publie dans les tout prochains mois. C'est dans ce cadre que sera notamment evoquee la situation des veuves et mise en oeuvre la mensualisation de pensions dans l'ensemble du regime minier. Ce texte sera soumis au conseil d'administration du regime au cours du mois d'avril.
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