FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55454  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1171
Réponse publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2139
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la decision de son ministere et de la commission de la nomenclature visant a supprimer le remboursement de certains examens de cardiologie. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons qui ont motive cette decision, et les mesures qu'il compte prendre pour permettre que soit maintenue, si ce n'est renforcee, la politique de prevention des maladies cardio-vasculaires dont tous les specialistes s'accordent a penser qu'elles constituent la premiere cause de mortalite dans notre pays.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et procedera aux consultations necessaires.
SOC 9 REP_PUB Picardie O