FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55455  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1171
Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2196
Rubrique :  Retraites : regime general
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Indexation sur les salaires
Texte de la QUESTION : M Bernard Madrelle appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations des retraites et preretraites relevant du regime general de securite sociale. A cet egard, il desirerait savoir si le Gouvernement envisage, afin de lutter contre l'erosion du pouvoir d'achat des retraites, d'indexer les pensions de retraites sur les salaires. Il lui demande egalement s'il entend relever progressivement le taux des pensions de reversion et s'il pense utiliser a l'avenir la contribution sociale generalisee pour procurer de nouvelles ressources a la securite sociale afin notamment de financer un fonds en faveur des personnes agees dependantes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition et celle-ci repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite, et notamment le regime general, ont conduit le Gouvernement a engager une reflexion sur les evolutions necessaires de la legislation au cours des prochaines annees. Il prendra donc prochainement un ensemble de decisions dans ce domaine. Le Gouvernement est par ailleurs conscient que les retraites rencontrent aujourd'hui d'autres problemes, lies a la persistance de tres petites pensions, essentiellement des pensions de reversion, et aux situations de dependance, dont il resulte des couts tres importants. Ces problemes sont egalement au centre de ses reflexions actuelles.
SOC 9 REP_PUB Aquitaine O