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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande formulee par les anciens combattants d'Afrique du Nord visant a la reconnaissance en termes d'invalidite, d'une pathologie propre a leur categorie. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte leur revendication legitime.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'etait engage, lors des discussions budgetaires au Parlement pour 1992 a satisfaire cette revendication ancienne du monde combattant relative au droit a reparation pour troubles psychiques de guerre. Le decret du 10 janvier 1992 determinant les regles et baremes pour la classification et l'evaluation des troubles psychiques de guerre a ete publie au Journal officiel du 12 janvier 1992 et met ainsi un terme a cette preoccupation legitime des anciens combattants. Ce texte permet de mieux prendre en compte les troubles psychiques, en particulier ceux d'apparition differee. Il marque une avancee importante dans la reconnaissance de certaines affections comme la nevrose traumatique de guerre. Ces dispositions nouvelles traduisent la volonte du secretaire d'Etat de satisfaire la reconnaissance des droits legitimes du monde combattant.
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