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Rubrique :
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Apprentissage
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Tête d'analyse :
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Etablissements de formation
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Analyse :
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CFA. enseignants. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur la situation des enseignants de CFA de chambre des metiers. A l'heure ou le Gouvernement decouvre les qualites de l'apprentissage pour une meilleure insertion dans le monde du travail, les enseignants dans les CFA reclament, a l'instar de leurs collegues de l'education nationale, une amelioration de leurs conditions de travail. Maillon indispensable dans le processus de revalorisation et de reussite, les enseignants s'etonnent de l'absence de propositions gouvernementales relatives a leurs preoccupations professionnelles, d'autant qu'ils sont appeles, depuis 1987, a intervenir en niveau IV. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a ces difficultes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des etudes comparatives sur la situation des enseignants des centres de formation d'apprentis geres par les chambres de metiers ont ete realisees. Elles ont montre notamment que les niveaux de qualification pour une meme fonction varient sensiblement. Par ailleurs, le deroulement de la carriere des agents de chambre de metiers est variable selon que ceux-ci sont contractuels ou relevent du statut du personnel administratif des chambres de metiers. L'analyse de ces differentes situations est en cours dans le cadre de la Commission paritaire nationale de la loi de 1952 et celui du contrat d'etudes previsionnelles decide par la Commission paritaire des 1990. Cette etude, lancee depuis le deuxieme semestre 1991, donnera pour la plupart des emplois existant dans les chambres de metiers, et notamment ceux des enseignants, une meilleure connaissance de la situation des agents (conditions de recrutement, de remuneration, niveau de qualification). Les resultats de cette etude devraient permettre aux partenaires sociaux de poursuivre le dialogue sur une refonte de l'ensemble de la grille des emplois dans les chambres de metiers.
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