FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55470  de  M.   Poujade Robert ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1179
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4479
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  Mouvement : entente des generations pour l'emploi et l'entreprise. fonctionnement. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation de l'association EGEE (Entente des generations pour l'emploi et l'entreprise) qui offre benevolement des conseils de cadres experimentes en preretraite ou en retraite aux petites entreprises. La poursuite de la diminution des subventions de l'Etat (moins de 1,5 million de francs en 1991) mettrait en peril l'activite de cette association. Il lui demande quelles instructions il entend donner afin que subsiste une association dont les activites favorisent le developpement des PME-PMI conformement aux objectifs affiches par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le role du mouvement entente des generations pour l'emploi et l'entreprise (EGEE) a l'egard des petites entreprises justifie que, depuis plusieurs annees, l'Etat, par l'intermediaire de divers departements ministeriels (travail, industrie, Datar, commerce et artisanat), participe au financement de cette association. Comme la plupart des subventions versees aux autres associations ou organismes d'interet general, les financements publics sont accordes a EGEE en fonction de projets, d'activites ou de programmes suscitant l'adhesion du ou des ministeres pouvant etre interesses. Il peut etre confirme a l'honorable parlementaire que cette action sera poursuivie en 1992 sous la responsabilite des departements ministeriels concernes et a un niveau qui devra necessairement tenir compte des contraintes inherentes a l'execution du budget. D'une maniere generale et compte tenu de l'activite de cette association, il parait normal que l'appui constant donne par l'Etat depuis la creation d'EGEE, voici plus de dix ans, soit relaye par des concours croissants, provenant d'autres collectivites ou des reseaux consulaires et des milieux professionnels interesses.
RPR 9 REP_PUB Bourgogne O