FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55491  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1185
Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2584
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement, logement, transports et espace : personnel
Analyse :  Techniciens superieurs. statut
Texte de la QUESTION : M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le projet de statut des techniciens superieurs de l'equipement qui se trouve en cours d'elaboration au sein de son ministere. En effet, si les fonctionnaires n'ignorent pas que l'elaboration d'une telle reforme exige un travail de preparation - rigoureux et important - ils ne comprennent pourtant pas que les autorites competentes et concernees ne leur repondent pas. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer dans quel delai le statut sera enfin applicable afin que les techniciens de l'equipement trouvent la consideration qui leur revient.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes viennent de souligner la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O