FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 554  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QM
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  15/05/1992  page :  1193
Réponse publiée au JO le :  15/05/1992  page :  1193
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Afrique du Nord. retraite anticipee. nombre d'annuites prises en compte. militaires internes dans des camps japonais. attribution de la carte de deporte politique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O