FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55505  de  M.   Cabal Christian ( Rassemblement pour la République - Loire ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1192
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3203
Rubrique :  Jeunes
Tête d'analyse :  Associations de jeunesse et d'education
Analyse :  Federation nationale des Francas. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Christian Cabal attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation faite a la Federation nationale des Francas en matiere de subvention par le ministere de la jeunesse et des sports. Depuis de nombreuses annees, cette subvention est largement insuffisante par rapport aux activites developpees par cette federation, tant en matiere de formation des cadres, de developpement des activites, de loisirs quotidiens des enfants et des jeunes, que de soutien a l'exercice de leur citoyennete a l'insertion dans la cite. Ce developpement est important aussi bien au niveau de la federation nationale qu'au niveau de l'association departementale des Francas de la Loire. Malgre les mesures de revalorisation annoncees en 1990 par votre predecesseur comme une premiere etape de la remise a niveau, la subvention touchee par la Federation nationale des Francas s'est elevee respectivement en 1990 et 1991 a 3 320 000 francs et 3 043 050 francs. En consequence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour abonder substantiellement la subvention du ministere de la jeunesse et des sports, conforme aux besoins des Francas et en rapport avec celle versee a des organisations qui leur sont comparables et apte a permettre ainsi le developpement des possibilites d'action necessaires a la promotion de la place de l'enfant.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere est tres conscient du role que jouent les Francas (federation nationale des francs et franches camarades) au sein des grandes federations de jeunesse et d'education populaire. Ce mouvement est, depuis de tres nombreuses annees, un partenaire de premier plan par l'originalite de ses methodes pedagogiques et par les multiples actions qu'il conduit en matiere de formation de cadres, d'animation et de promotion des centres de vacances, des centres de loisirs sans hebergement ainsi que des centres de loisirs annexes a l'ecole. Aussi, cette association beneficie-t-elle au plan national d'un certain nombre de personnels mis a disposition par l'Etat (ministere de l'education nationale), de 125 postes FONJEP representant en annee pleine 5 375 000 F et de subventions sur fonds publics qui, en 1990, se sont elevees a 27 349 839 F soit 42,40 p 100 des produits de l'association (pour 16 854 739,58 F de recettes propres). Pour 1991, la subvention du seul ministere de la jeunesse et des sports s'est elevee a 3 043 050 F a laquelle se sont ajoutes les postes FONJEP. Les Francas figurent ainsi en 4e position par l'importance de l'aide directe recue par les associations nationales agreees de jeunesse et d'education populaire. Des discussions sont par ailleurs en cours avec les Francas pour rechercher comment pourrait etre modifie une situation gestionnaire deficitaire a laquelle par ailleurs il est indispensable de remedier autrement que de maniere ponctuelle.
RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O