9ème législature

Question N° : 55518	de  M.   Coussain Yves ( Union pour la démocratie française - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	relations avec le parlement
Ministère attributaire :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1196
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3206
Rubrique :	Gouvernement
Tête d'analyse :	Structures gouvernementales
Analyse :	Ministere des retraites. creation
Texte de la QUESTION :	M Yves Coussain demande a M le ministre des relations avec le Parlement si le Gouvernement envisage d'inscrire a l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi no 1926 tendant a creer un ministere des retraites.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire interroge M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi no 1926 tendant a creer un ministere des retraites. Il est vrai qu'en application de l'article 48 de la Constitution le Gouvernement fixe l'ordre du jour prioritaire des travaux du Parlement. Depuis 1988, un effort sans precedent a d'ailleurs ete fait pour inscrire des propositions de loi a cet ordre du jour. En outre, pour toute initiative legislative emanant d'un depute, la conference des presidents de l'Assemblee nationale a la possibilite d'en proposer l'inscription en ordre du jour complementaire. L'honorable parlementaire est donc invite a se rapprocher du president de son groupe a cet effet.

UDF 9 REP_PUB Auvergne O