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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme proposee s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation europeenne. Il s'agit d'une reforme d'ensemble de la formation des infirmiers qui, a compter de la rentree de septembre 1992, regroupera les anciennes formations d'infirmier diplome d'Etat et d'infirmier de secteur psychiatrique. L'apport essentiel de ce projet concerne la duree des etudes d'infirmiere, qui passe de trente-trois a trente-six mois. Cet allongement de la scolarite, reclame depuis plusieurs annees par les professionnels, permet d'adapter le contenu de la formation aux donnees nouvelles de la science dans le domaine des soins infirmiers et de renforcer les enseignements en matiere de sante publique. Par ailleurs, il est procede au changement d'appellation des eleves, qui deviennent desormais des « etudiants », et des ecoles d'infirmieres, qui prennent le nom « d'instituts de formation en soins infirmiers ». La mise en place du programme des etudes d'infirmier doit s'accompagner de mesures en faveur des personnes titulaires du diplome d'infirmier de secteur psychiatrique actuellement en activite. Un arrete du ministere charge de la sante fixera les modalites selon lesquelles le diplome d'Etat d'infirmier pourra leur etre attribue. Au terme de trois annees de fonctionnement, une evaluation de ce programme est prevue. Cette reforme a recueilli l'avis favorable de la commission des infirmiers du conseil superieur des professions paramedicales lors de sa reunion du 10 fevrier 1992 et en particulier celui de toutes les organisations representatives. Si durant les discussions le comite d'entente des ecoles d'infirmieres et des ecoles de cadres a effectivement livre un certain nombre d'observations, celles-ci ont ete reprises dans les propositions du Gouvernement, de sorte que le CEEIEC a approuve le projet reforme qui lui a ete soumis.
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