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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'action des pouvoirs publics a l'egard des personnes exercant des professions et activites parapsychologiques a pour objet de proteger la population contre les agissements delictueux qui leur sont imputables. Aussi convient-il d'apprecier chaque cas individuellement et de ne mettre en oeuvre les procedures repressives que lorsque les faits le justifient. A cet effet, au-dela des controles effectues pour s'assurer de la regularite de la situation administrative des interesses, il importe de deceler dans leurs agissements tout fait reprehensible au regard du droit penal afin de le porter a la connaissance des autorites judiciaires, seules competentes pour decider de la suite a lui donner. Ainsi, les activites des marabouts qui presentent les elements constitutifs de l'infraction prevue et reprimee par l'article 405 du code penal relatif au delit d'escroquerie, notamment a la suite d'insertions publicitaires mensongeres dans la presse peuvent etre denoncees au procureur de la Republique, seul qualifie pour mettre en mouvement l'action publique. De la meme facon, les pratiques d'occultisme ne comportant ni la recherche d'un diagnostic ni la poursuite d'un traitement, peuvent donner lieu a l'application des dispositions de l'article R 347o du code penal visant « les gens qui font metier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes ». Enfin les faits constates peuvent relever de l'exercice illegal de la medecine defini et sanctionne par les articles L 372 et L 376 du code de la sante publique. La mise en oeuvre de ces prescriptions est grandement facilitee lorsque les victimes des activites en cause se manifestent aupres des autorites publiques ; cependant une telle attitude est rare, hormis le cas d'escroquerie caracterisee.
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