|
Rubrique :
|
Chambres consulaires
|
|
Tête d'analyse :
|
Politique et reglementation
|
|
Analyse :
|
Chambres de professions liberales. reconnaissance
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Henri Bayard demande a Mme le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur la reconnaissance des chambres de professions liberales - sujet qui n'est pas nouveau - d'autant qu'a l'occasion de scrutins recents des candidats presentes sous ce vocable ont obtenu de tres bons resultats.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les chambres des professions liberales, constituees au niveau departemental, regroupent des membres de professions liberales qui y adherent a titre individuel. Elles comptent des representants dans plusieurs comites economiques et sociaux regionaux. Au niveau national, la Chambre nationale des professions liberales est representee par son president et son secretaire general au sein de la commission permanente de concertation des professions liberales creee par decret du 2 juin 1983 et presidee par le deleque interministeriel aux professions liberales. Le scrutin relativement recent auquel fait allusion l'honorable parlementaire ne concerne qu'une election partielle destinee au remplacement d'un representant des professions liberales au sein d'une caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries d'une region, celle de Midi-Pyrenees. On ne saurait donc lui attribuer une portee generale quant a la representativite nationale de cette organisation.
|