9ème législature

Question N° : 55536	de  Mme   Boutin Christine ( Union du Centre - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1293
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3359
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Exoneration. organismes interimaires. infirmiers et infirmieres
Texte de la QUESTION :	Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le fait que la moitie des infirmieres diplomees n'exercent pas leur metier. En 1980, la duree de service, ou la longueur moyenne de la carriere d'une infirmiere depassait dix ans, en 1990 elle atteint juste sept ans ; les raisons en sont : les contraintes d'emploi du temps, l'age, la sante, les enfants, etc. Elle lui demande, pour eviter cette hemorragie de personnes qualifiees, l'etude de l'exoneration de charges patronales, de deux organismes valables d'interimaires existants. Le cout d'une infirmiere interim est eleve : c'est la l'obstacle no 1. De plus il faut admettre qu'hopitaux et cliniques ont interet a obtenir du personnel d'interim car la solution est souple et surtout, permet d'avoir du personnel a mi-temps ou a tiers-temps.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les exonerations de cotisations patronales ont pour objet essentiel de permettre l'insertion professionnelle de publics en difficultes jeunes avec des qualifications inadaptees au marche du travail, chomeurs de longue duree, etc. L'allegement du cout du travail est destine a prendre en compte l'effort que l'employeur consent pour la mise a niveau professionnelle de ces salaries. Les couts generes par le recours a des personnels interimaires sont de toute autre nature. Ils resultent d'un mode de gestion du personnel choisi pour sa souplesse. Il n'y a aucune logique a ce que, par une exoneration, la collectivite prenne en charge une decision d'organisation du travail inherente a l'entreprise quel que soit le secteur dans lequel s'exerce l'interim medical ou autre.

UDC 9 REP_PUB Ile-de-France O