9ème législature

Question N° : 55542	de  M.   Mancel Jean-François ( Rassemblement pour la République - Oise )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie et finances
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1273
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4086
Rubrique :	Petrole et derives
Tête d'analyse :	Entreprises
Analyse :	Elf Aquitaine. privatisation. conditions
Texte de la QUESTION :	M Jean-Francois Mancel tient a faire part a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, des inquietudes que suscite de sa part les conditions dans lesquelles va etre realisee la privatisation de 2,3 p 100 du capital du groupe petrolier Elf-Aquitaine, recemment annoncee par le Gouvernement. En effet cette mise en vente, qui avait ete reportee le 10 decembre dernier en raison de la baisse de la Bourse, va etre realisee alors que l'action Elf-Aquitaine a perdu 0,9 p 100 depuis le 1er janvier. Par ailleurs cette decision demontre clairement le besoin urgent d'argent du Gouvernement qui vend le patrimoine de l'Etat de facon precipitee, avant les echeances electorales de la fin du mois de mars, pour combler partiellement le gouffre du deficit budgetaire et faire face aux depenses courantes. Si a l'evidence les privatisations constituent un moyen de dynamiser notre economie, elles ne doivent pas avoir pour but de pallier les carences budgetaires. Elles doivent au contraire permettre, comme cela a ete le cas entre 1986 et 1988, de rembourser la dette publique et de diminuer les prelevements. Il lui demande donc de bien vouloir envisager d'inscrire les privatisations dans le cadre d'une veritable strategie industrielle, ce qui contribuera a la relance de l'actionnariat.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La cession de 2,3 p 100 des actions Elf Aquitaine par entreprise de recherches et d'activites petrolieres (ERAP) s'est deroulee le 13 mars dans des conditions tres satisfaisantes ce dont la presse s'est d'ailleurs largement fait l'echo. Le prix de cession a ete fixe a 360 francs soit nettement au-dessus du prix retenu pour l'augmentation de capital d'Elf Aquitaine de juin 1991 et a un niveau superieur a la moyenne du cours sur les douze derniers mois. La cession s'est realisee en France sous la forme d'une offre publique de vente, ce qui a permis d'elargir nettement l'actionnariat de la societe nationale puisque 80 000 ordres ont ete recueillis. En France, comme a l'etranger l'offre a ete largement souscrite : la demande a represente trois fois environ le nombre d'actions offertes ce qui a demontre l'interet des investisseurs et du public pour la societe nationale Elf Aquitaine. Il est enfin rappele a l'honorable parlementaire qu'il a ete prevu que les produits de cession de titres serviraient a financer les dotations en capital versees par l'Etat aux entreprises publiques ainsi que les mesures pour l'emploi destinees a favoriser notamment l'embauche des jeunes.

RPR 9 REP_PUB Picardie O