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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les mesures de reinsertion aidee auxquelles l'honorable parlementaire fait reference ont permis le rapatriement volontaire de 934 personnes, entre le 20 septembre 1991 et le 7 mai 1992, representant plus de 50 nationalites. Les candidats au retour sont pour la plupart de nationalite turque (30 p 100) ou roumaine (14 p 100). L'aide comprend la prise en charge des frais de voyage (titre de transport et excedent de bagages limite) et le versement d'un pecule de 1 000 francs par adulte et 300 francs par enfant mineur. Les candidats au retour, Maliens ou Senegalais, peuvent beneficier d'une subvention complementaire d'un montant maximum de 15 000 francs, versee par le ministere de la cooperation et du developpement et destinee a promouvoir des projets de reinsertion individuels ou collectifs. Le numero vert, en service depuis le 16 octobre 1991, est un des moyens d'information. Il est precise a l'honorable parlementaire que les interesses sont d'abord informes de la possibilite offerte par une notice jointe a la notification de l'invitation a quitter le territoire francais. Les inscriptions sont recevables dans le delai d'un mois suivant cette notification.
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