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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Ollier appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'inquietude de tous les professionnels concernes par le climatisme a propos de la nouvelle loi hospitaliere qui ignore totalement le climatisme et le thermalisme et abroge le decret no 84-247 du 5 avril 1984 et le decret no 88-460 du 22 avril 1988 qui precisait que sont evaluees au plan national et pluriregional la cure en station thermale et la cure climatique des affections broncho-pulmonaires. La nouvelle liste ignore totalement ces clauses ; cela signifie que les lits climatiques sont integres dans la carte sanitaire regionale et peuvent etre consideres comme excedentaires. Cette decision est extremement grave et compromet totalement l'avenir du climatisme en France, plus particulierement developpe en zone de montagne. Mis a part l'interet national sur le plan medical, ce secteur climatique represente en effet une base economique vitale de l'activite de ces regions montagneuses. Pour le Brianconnais, par exemple, le climatisme assure 30 p 100 des emplois, 1 500 personnes, fait vivre 3 500 personnes sur une population de 12 000 habitants et les mesures enoncees plus haut aboutiraient non seulement a la restriction du recrutement mais a l'etranglement des etablissements a plus ou moins longue echeance. Cette disposition de la loi hospitaliere va d'ailleurs a l'encontre de la loi « Montagne » qui considere le climatisme comme un des elements de base de l'activite sociale et economique de la montagne. Au moment ou nos collegues allemands, aides par le pouvoir officiel, s'equipent et se structurent (creation de 400 lits climatiques pour cette annee et dotation de 70 millions de deutschemark pour l'etablissement de trois centres nouveaux de rehabilitation des handicapes), ou l'Italie s'engage egalement dans une voie semblable, la France, pays climatique par excellence, procede curieusement a une desintegration de ses structures, d'une facon autoritaire et sans dialogue ni concertation. Il lui demande, pour permettre aux etablissements existants d'evoluer normalement car ils repondent a un besoin national reel et representent un facteur d'economie de sante par le cout modere de leurs prix de journee et les prestations excellentes qu'ils offrent aux handicapes dont l'etat de sante necessite inevitablement une rehabilitation dans des structures specialisees et bien adaptees, une reconnaissance de leur vocation nationale en dehors de toutes considerations de la carte sanitaire regionale.
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